Un bref aperçu du cadre réglementaire de l’UE en matière d’IA

1. Contexte

législation de l’UE sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689) est le premier cadre juridique complet au monde pour l’intelligence artificielle, visant à promouvoir le développement d’une intelligence artificielle digne de confiance grâce à une gestion hiérarchique des risques, tout en préservant la sécurité et les droits fondamentaux.

2. Classification des risques

1. Risques inacceptables : Applications interdites, telles que le scoring social, la reconnaissance faciale en temps réel dans les lieux publics, etc.
2. Risque élevé : Concerne les soins de santé, l’éducation, les infrastructures publiques, les forces de l’ordre et d’autres domaines, et doit répondre à des exigences de conformité telles que la sécurité, la transparence et la supervision humaine.
3. Risque limité : les utilisateurs doivent être clairement informés de l’utilisation de l’IA.
4. Risque minimal : tels que les filtres anti-spam, etc., sans surveillance supplémentaire.
5. Des exigences supplémentaires en matière de transparence et d’évaluation de la sécurité sont imposées aux modèles d’intelligence artificielle à usage général (GPAI), et les modèles extrêmement performants sont soumis à une surveillance plus stricte.

3. Mécanisme réglementaire

L’Office de l’IA de l’UE (l’Office de l’IA) est responsable de la mise en œuvre globale des réglementations et de la surveillance générale de l’IA, et les régulateurs du marché des États membres sont responsables des inspections de conformité nationales et sont régis par la Commission européenne de l’intelligence artificielle, des groupes d’experts scientifiques et des forums consultatifs.

4. Mesures de soutien

Le Code de bonnes pratiques du PMIA a été lancé pour guider les entreprises dans la mise en place de mécanismes d’autodiscipline en termes de transparence, de sécurité et de protection des droits d’auteur, et pour aider les fournisseurs de modèles à s’adapter à l’avance aux exigences réglementaires.

Voir le site officiel pour plus de détails :

https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/regulatory-framework-ai